Association des Anciens Etudiants de la Faco

AAEF

Général

Page d'accueil Nous contacter Nos coordonnées Statuts Mentions légales

Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION
DES ANCIENS ETUDIANTS DE LA FACO PARIS

Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : « Association des Anciens Etudiants de la FACO PARIS ».

Article 2
Cette Association a pour but :D’établir entre tous les membres des relations amicales, de relier successivement les promotions nouvelles aux promotions antérieures et d’utiliser les rapports ainsi créés aussi bien dans l’intérêt général qu’au profit des membres eux-mêmes ;De représenter en toutes circonstances l’ensemble de ses membres et de pourvoir à la défense des intérêts qu’en cette qualité ils ont en commun ;D’assurer tant en France qu’à l’étranger, la défense du nom et du diplôme de la FACO PARIS, à cet effet d’intervenir soit sur le plan amiable, soit sur le plan contentieux (et dans ce dernier cas, tant en demande qu’ne défense) en toutes circonstances où, soit ce nom, soit ce diplôme serait mis en cause notamment dans les conditions de nature à porter atteinte à leur rayonnement ;De faciliter à ces membres l’accès aux fonctions et emplois qui leur permettent de mettre en valeur leurs qualités morales et professionnelles ;De leur faciliter les moyens d’étendre leurs connaissances générales, culturelles, techniques ou professionnelles ;De venir en aide aux anciens étudiants de la Faculté membres de l’Association et, le cas échéant, à leurs conjoints, ascendants ou descendants ;D’apporter une aide matérielle et pédagogique à l’administration et au fonctionnement de la Faculté ;Toutes discussions politiques ou religieuses sont interdites dans le sein de l’Association. L’Association est à durée illimitée.

Article 3
Le siège social est fixé à la FACO PARIS, 115-117, rue Notre-Dame-des-Champs, 75006 PARIS.

Article 4
L’Association se compose de membres souscripteurs.

Article 5
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration.

Article 6
Peuvent être membres souscripteurs tous les anciens étudiants de la FACO PARIS adhérant aux statuts.

Article 7
La qualité de membre se perd par :La démissionLe décèsLa radiation pourra être prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ces deux cas, l’intéressé sera invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir toutes explications.

Article 8
Les recettes de l’Association se composent des cotisations et de toutes les ressources non interdites par la loi.

Article 9
Le Conseil d’Administration est composé au maximum de 12 membres élus pour 3 années. Ils sont choisis parmi les membres souscripteurs ; ils sont rééligibles et sont renouvelés par tiers. Exceptionnellement, le premier conseil d’Administration est élu pour 2 ans et sera renouvelable en totalité à l’expiration de ce mandat. En cas de vacances, le Conseil pourvoit au renouvellement des membres défaillants sous réserve de la ratification de la nomination des nouveaux membres lors de la plus prochaine assemblée générale. Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer les mandats des membres remplacés.
Article 10
Le Conseil d’Administration élit ses membres un Président, diplômé de la FACO PARIS, qui désigne, parmi le Conseil d’Administration, les membres du Bureau composé au plus de 2 vice-présidents, d’un trésorier et de 2 secrétaires généraux.

Article 11
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son Président aussi souvent que l’exigent les intérêts de l’Association et au moins deux fois par an. Sur demande du tiers de ses membres, le Président doit convoquer l’assemblée. Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés, chaque membre ne pouvant disposer que d’un mandat en dehors du sien propre. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Tous les pouvoirs d’administration appartiennent au Conseil d’Administration qui représente l’Association en toutes circonstances, notamment auprès des pouvoirs publics et des autorités extérieures. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs soit au Président, soit au Bureau pour représenter l’Association en justice, signer les engagements, donner valablement quittance, le tout conformément aux lois en vigueurs.

Article 12
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association. Elle se réunit une fois par an. Ne devront être traités, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Président du Conseil d’Administration.
Le Bureau de l’Assemblée Générale est celui du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation morale et financière de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos (année écoulée) et procède à l’élection ou réélection des membres du Conseil. L’Assemblée délibère valablement sans quorum. Les décisions sont cependant acquises à la majorité simple des voix des membres présents.

Article 13
Pour toute décision modifiant les statuts ou touchant les engagements de ses membres, le Conseil d’Administration convoque une Assemblée Générale extraordinaire dans les mêmes conditions que l’Assemblée Générale ordinaire ; les décisions sont cependant acquises à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 14
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 15
En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres de l’Association, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux lois et décrets.

 
Nos coordonnées Mentions légales